1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet de Deboss’Autos, dont le siège social est situé au 50, avenue de Fontfrège, 13420 Gémenos, immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 507560746, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR15 507 560 746.
2. Produits
Deboss Autos propose à la vente des outils de débosselage sans peinture (DSP). Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site internet. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Commandes
Les commandes sont effectuées exclusivement en ligne sur notre site internet. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Deboss Autos se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA de 20%. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Deboss Autos se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Deboss Autos s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le site. En cas de retard de livraison, le client sera informé par email. Deboss Autos ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
7. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et s’applique pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien. La garantie contre les vices cachés permet au client de demander un remboursement ou un remplacement si un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.
9. Garantie Commerciale
En plus des garanties légales, certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale offerte par le fabricant. Cette garantie commerciale est décrite dans la documentation fournie avec le produit et peut inclure des conditions spécifiques de remboursement, de remplacement ou de réparation. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont définies par le fabricant et doivent être respectées par le client.
10. Responsabilité
Deboss Autos ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Deboss Autos sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les informations collectées par Deboss Autos lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Deboss Autos intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Deboss Autos à l’adresse suivante : 50, avenue de Fontfrège, 13420 Gémenos, ou par email à pdrxtools@gmail.com