1. Informations légales
Nom de l’entreprise : Deboss’Autos
Forme juridique : SARL
Capital social : 8000 €
Siège social : 50, avenue de fontfrège 13420 Gémenos
Numéro de téléphone : 09 81 26 44 82
Adresse e-mail : pdrxtools@gmail.com
Numéro d’immatriculation au RCS : 507 560 746 00053
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 15 507 560 746 00053
2. Directeur de la publication
Nom et prénom : Dormes Jérôme
3. Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : OVH
Raison sociale : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Numéro de téléphone : 1007
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Deboss’Autos (textes, images, illustrations, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Deboss’Autos.
5. Conditions générales de vente (CGV)
Les conditions générales de vente (CGV) sont disponibles sur le site et doivent être acceptées par le client avant toute commande. Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et de rétractation.
6. Protection des données personnelles
Deboss’Autos s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services proposés. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
7. Responsabilité
Deboss’Autos décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site. Le vendeur reste responsable de la bonne exécution des commandes, même en cas de dropshipping.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.